Ordre du jour prochain CM

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Haute-Garonne Arrondissement de Muret Commune de Labarthe-sur-Lèze AVIS DE CONVOCATION Le Maire, Conformément à l’article L. 2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, convoque le Conseil Municipal en cession ordinaire le 23 Septembre 2009 à 21 heures La séance se tiendra en Mairie - salle du Conseil Municipal. L’ordre du jour de la séance est le suivant : Adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2009 Questions Orales Décisions du Maire A - Décision n°09.06.01 : Cession d’une parcelle à la commune pour l’euro symbolique B - Décision n°09.09.01 : Contrat Clear Channel C - Décision n°09.09.02 : Contrat de maintenance du logiciel de bibliothèque Atalante Délibérations Affaires Générales - Motion contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal - Modalités d’éliminations des documents à la bibliothèque Finances - Demande de subvention au Conseil Général : travaux de sur le bâtiment salle Dartignac - Médiathèque : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre Personnel - Création d’un poste d’adjoint du Patrimoine 1ère classe - Création d’un poste d’agent de maitrise - Dispositif CAE contrats passerelles - Avenant au contrat MNT de prévoyance collective Maintien de salaire Affaires Sociales - Détermination du nombre de Pass Foncier et conditions d’attribution EPCI - Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable SIVOM PAG - SIVOM PAG : Modification statutaire pour la création d’une section Assainissement non collectif - SIVOM PAG : Installation et entretien des poteaux d’incendie - Rapport annuel 2008 Assainissement Non Collectif SIALA - Compte Administratif 2008 du SMEPEHG - Extension de Périmètre du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées - Rapport annuel d’activité et Compte administratif 2008 de la Communauté d’Agglomération du Muretain Fait à Labarthe-sur-Lèze, le 15 septembre 2009 Le Maire, Bernard BERAIL.