Mairie de Labarthe sur Lèze : Avenue du Lauragais 31860 Labarthe sur Lèze tel.05 62 11 62 60 E-mail : mairie@labarthesurleze.com
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LABARTHE-SUR-LEZE
- Vous souhaitez remplir directement vos formulaires urbanistiques en ligne, cliquez sur la rubrique correspondant à votre choix :
Le certificat d’urbanisme – n° Cerfa 13410
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=286
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=287
La déclaration préalable – n° Cerfa 13404
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=288
Le permis d’aménager – n° Cerfa 13409
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=289
Le permis de construire - n° Cerfa 13409
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=290
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – n° Cerfa 13406
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=291
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=292
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=293
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=294
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=295
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=296
- Vous souhaitez simplement imprimer vos formulaires d’urbanisme vierge, cliquez sur la rubrique correspondant à votre choix :
Le certificat d’urbanisme – n° Cerfa 13410
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=297
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=298
La déclaration préalable – n° Cerfa 13404
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=299
Le permis d’aménager – n° Cerfa 13409
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=300
Le permis de construire - n° Cerfa 13409
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=301
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – n° Cerfa 13406
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=302
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=303
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=304
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=305
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=306
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=307