Budget

Budget 2009 Le budget prévisionnel 2009 a été adopté le 25 Mars 2009 par le Conseil Municipal. FINANCES : rigueur, responsabilité et réalisme. Le budget est l’élément essentiel de gestion de la commune. C’est dans un contexte économique et social très difficile, où la crise financière internationale inquiète tout le monde, que l’exercice budgétaire a été élaboré. La maîtrise de dépenses de fonctionnement permet de dégager des marges de manœuvres pour continuer un investissement nécessaire au maintien de l’emploi et du développement. L’effort des ménages par la fiscalité apporte le complément indispensable pour l’amélioration et la qualité du service rendu à tous les administrés. Synthèse de la section Fonctionnement DEPENSES BP* 2008 BP 2009 TOTAL 2 441 640 € 2 446 100 € Charges à caractère général 677 180 € 666 210 € Charges de personnel 842 330 € 892 850 € Autres charges de gestion courante 324 750 € 335 990 € Charges financières 114 000 € 128 500 € Charges exceptionnelles 140 € 150 € Atténuations de produits 28 500 € 30 000 € Dépenses imprévues 4 500 € 4 000 € Virement à la section d’investissement 298 240 € 241 400 € Transfert de section à section 152 000 € 147 000 € RECETTES BP 2008 BP 2009 TOTAL 2 441 640 € 2 446 100 € Produits de services 8 600 € 8 100 € Impôts et taxes 1 400 925 € 1 456 590 € Dotations et participations 904 785 € 914 580 € Autres produits de gestion courante 27 200 € 26 800 € Atténuations de charges 17 500 € 17 000 € Produits financiers 30 € 30 € Produits exceptionnels 1 600 € 1 000 € Transfert de section à section 81 000 € 22 000 € *BP : le Budget Prévisionnel, ou Budget Primitif, établit les recettes et dépenses pour l’année à venir. Il est appelé primitif, car il est susceptible d’évoluer en cours d’année à la suite de dépenses ou recettes imprévues. Ces ajustements du budget sont effectués grâce à des décisions modificatives (budget supplémentaire).

Synthèse de la section Investissement DEPENSES BP 2008 BP 2009 BP 2009 + RAR 2008 TOTAL 2 994 800 € 1 695 200 € 2 049 900 € Solde d’exécution négatif reporté 271 705 € 71 860 € 71 860 € Opérations d’ordre 26 000 € 22 000 € 22 000 € Opérations d’ordre patrimoniales 145 000 € 0 € 0 € Emprunts 224 000 € 230 000 € 230 000 € Emprunts département 19 000 € 12 000 € 12 000 € Immobilisations incorporelles 86 950 € 10 809 € 14 409 € Acquisitions 1 331 644 € 99 430 € 141 630 € Constructions 785 500 € 1 249 100 € 1 558 000 € Pénalités renégociation dettes 55 000 € 0 € 0 € RECETTES BP 2008 BP 2009 BP 2009 + RAR 2008 TOTAL 2 994 800 € 1 695 200 € 2 049 900 € Virement de la section fonctionnement 298 240 € 241 400 € 241 400 € Opérations d’ordre 26 000 € 22 000 € 22 000 € Opérations d’ordre patrimoniales 145 000 € 0 € 0 € FCTVA* 224 000 € 230 000 € 230 000 € TLE* 19 000 € 12 000 € 12 000 € Affectation du résultat 86 950 € 10 809 € 14 409 € Subventions d’équipement 1 331 644 € 99 430 € 141 630 € Emprunts 785 500 € 1 249 100 € 1 558 000 € Emprunts CP Médiathèque 55 000 € 0 € 0 € Déficit 55 000 € 0 € 0 € *FCTVA : Fond de Compensation de la TVA TLE : Taxe Locale d’Equipement RAR : Reste A Réaliser

Le Compte Administratif Le Compte Administratif 2008, approuvé lors de ce même conseil municipal, et dont les résultats sont intégrés au budget 2009, fait apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 474 240,80 €, venant apurer le déficit d’investissement 2008 de 71 860,31 €, augmenté des restes à réaliser déficitaires de 318 300 €. Cet excédent vient abonder en investissement l’autofinancement de 241 400 € dégagés sur le budget 2009 pour les équipements. Fiscalité locale : augmentation de 2,8% sur la part des taxes revenant à la commune. Sur proposition du Maire et en tenant compte de la progression des bases d’imposition de 2,5% pour la taxe d’habitation et de 1,5% pour les taxes foncières, le Conseil Municipal a voté une augmentation des taux communaux de fiscalité locale de 2,8 %. Cette décision résulte : ¤ d’une part, d’une diminution des recettes au niveau des dotations de compensation (Etat) ¤ d’autre part, des charges supplémentaires dont les services départementaux d’incendie (+2,7%), les participations au SMIVAL (+3%), le Centre Communal d’Action Sociale, les contrats de maintenance, les augmentations des produits d’entretien et de petits équipements ainsi que la masse salariale. TAXE HABITATION TAXE FONCIER BATI TAXE FONCIER NON BATI TOTAL Base 2009 Taux appliqué 5 457 000 € 16,43 % 3 917 000 € 13,25 % 28 800 € 103,28 % 9 402 800 € Produit 2009 896 585 € 519 003 € 29 748 € 1 445 336 € Produit 2008 845 502 € 487 500 € 28 533 € 1 361 535 € Différence 51 083 € 31 503 € 1 212 € 83 797 € Dépenses de Fonctionnement Dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité. Elles regroupent principalement : ¤ les frais de rémunérations du personnel, ¤ les dépenses d’entretien et de fourniture, ¤ les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité, ¤ les intérêts de la dette Dépenses d’Investissement Dépenses concernant les opérations en capital. Elles comprennent : ¤ les remboursements d’emprunts, ¤ les prêts et avances accordés par la collectivité, ¤ les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparation,-) ¤ les subventions d’équipements versées.

Synthèse de la Dette au 28 février 2009 – Source Finance Active Dette globale = 2 873 695,36 € Taux moyen = 4,14 % Durée de vie moyenne = 7,66 ans Soit par habitant = 594 € Moyenne départementale en 2008 pour la même catégorie démographique de 803 € / habitant. Cela représente donc 209 € de moins par habitant. Sur la dette globale, les remboursements des emprunts pour l’année 2009 sont : Capital = 240 951,59 € Intérêts = 113 138,91 € Flux = 354 090,50 € Soit par habitant pour l’année 2009 = 73,23 € La moyenne départementale par habitant est de 92 €.